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Lexique

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Affacturage

Modalité de financement de la trésorerie d’une entreprise, consistant dans la cession de vos créances (*) à une société de financement spécialisée ou Factor (*). Le recours au factoring permet une avance de trésorerie par le paiement des factures cédées. La société d’affacturage s’engage à prendre en charge le recouvrement.

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH accorde des subventions aux propriétaires pour des travaux d’amélioration lourds (par exemple : installation d’une fosse septique aux normes, gros travaux de maçonnerie…).

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL/ADIL)

L’ANIL aide et conseille les acquéreurs tout au long du processus de l’achat d’un bien. Sa mission est relayée par des agences départementales (ADIL).

Apport personnel

Il est généralement souhaitable que l’acquéreur dispose de 10 à 20 % d’apport pour financer son projet immobilier. Il couvre en principe les frais de notaire, les frais de garantie et les frais de dossier (*).

Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)

Article L322-1 : « Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par celles de la présente section, constituées entre propriétaires intéressés pour l'exécution des travaux et opérations énumérés à l'article L. 322-2 ». Les AFUL ont pour objet la gestion des bâtiments et équipements communs à plusieurs propriétaires d'immeubles et/ou copropriétés (*).

Assurance chômage

C’est une assurance optionnelle souscrite lors de la signature du prêt. En général, elle comporte un délai de carence d’un an puis elle intervient à hauteur de 80 % de la mensualité (*) existante hors assurance. La prise en charge des remboursements est limitée dans le temps.

Assurance décès

Il s’agit d’une assurance obligatoire qui couvre le remboursement du prêt en cas de décès de l’assuré.

Assurance Habitation

L’assurance habitation couvre votre bien et votre responsabilité lorsque celle-ci est engagée vis-à-vis des tiers. Cette assurance couvre tous les membres de la famille lorsqu'il y a faute, imprudence ou négligence ayant pour conséquence de léser autrui ou les biens d'autrui. Pensez bien à apporter votre attestation d’assurance habitation pour la signature de l’acte de vente, c’est obligatoire.

Assurance Homme-clé

Cette assurance vise à couvrir l’entreprise du décès ou de l’invalidité de ses dirigeants et/ou des collaborateurs « clés ». En cas de survenance du sinistre, l’entreprise percevra une indemnité déterminée en fonction des pertes financières consécutives.

Assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Il s’agit d’une assurance obligatoire qui couvre le remboursement du prêt en cas d’Incapacité Temporaire de Travail.

Assurance Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA)

Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt en cas d’invalidité. Elle couvre la perte de revenu liée aux conséquences d’un accident ou d’une maladie.

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