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Publié le 26/04/2013

Indice de référence des loyers

thème : Actualités

Lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur, propriétaire du bien et le locataire vont choisir ensemble un indice de référence pour la révision du loyer. Cet indice légal permettra de calculer le nouveau montant du loyer.

 

L’Indice de Référence des Loyers a remplacé l'indice du coût de la construction (ICC) qu'on utilisait il y a quelques années, et qui subissait des fluctuations importantes occasionnant des pics de loyers.

 

Pour cela un nouvel indice a été imaginé : l’indice de référence des loyers. Sa variation est fixée sur l'évolution des prix à la consommation.

 

C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, qui est chargé de publier cet indice quatre fois par an. Au cours du premier mois de chaque trimestre, l'INSEE publie la valeur de l'IRL du trimestre qui vient de s'achever.

 

L’indice du 1er trimestre 2013 est le suivant : 124,25.

 

Prenons un exemple de calcul :

Un bail a été signé le 10 avril 2012. L’indice de référence est celui du 1er  trimestre 2012 soit 122,37

 

Loyer hors charge x Indice IRL 1er trimestre 2013

 

                 Indice IRL 1er trimestre 2012

 

En conséquence pour un loyer hors charge de 750 euros, le calcul est le suivant :

 

750 x 124,25 = 761,52 euros

                  122,37

 

Le loyer révisé, hors charge, sera de 761,52 euros.

 

 

 

Michèle Berthet COURTAGE copyright © 2011. Tous droits réservés|BP32 01330 Villars les Dombes|Tél. : 04 74 98 12 12|Fax : 04 74 98 05 78